Conditions Générales de Vente – Sorcière de français

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sorcière de français (SF), entreprise individuelle exploitée par Emelyne Marquis.

Toute réservation, inscription ou achat d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

1. Prestations

SF propose notamment :

• des cours particuliers ;

• des stages de vacances ;

• des cours collectifs ;

• ainsi que toute autre prestation de formation ou d’accompagnement en langue et littérature françaises et en histoire proposée sur le site.

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Les caractéristiques, tarifs et modalités propres à chaque prestation sont précisés sur le site internet ou communiqués avant toute réservation.

 

2. Public

Les prestations s’adressent aux collégiens, lycéens, étudiants.

Pour les élèves mineurs, toute réservation est effectuée par le représentant légal.

 

3. Réservation

Une réservation devient définitive après confirmation par SF et réception du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.

SF se réserve le droit de refuser une réservation incomplète ou ne pouvant être assurée.

 

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

SF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site.

Sauf indication contraire, toute prestation est payable avant sa réalisation.

En cas de défaut de paiement, SF peut suspendre ou annuler la prestation.

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6. Annulation par le client

• Cours particuliers

Toute séance réservée est ferme.

Une demande de report peut être acceptée lorsqu’elle est formulée au moins 48 heures avant le rendez-vous, sous réserve des disponibilités de SF.

Toute annulation tardive, absence ou retard important pourra entraîner la facturation intégrale de la séance.

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• Stages et formations

Toute inscription est ferme et définitive dès validation du paiement.

Vous Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation à l’initiative du participant.

À titre exceptionnel, une demande de remboursement pourra être étudiée sur présentation d’un justificatif (notamment médical ou en cas de force majeure). SF demeure seule décisionnaire de l’octroi d’un remboursement total ou partiel.

Tout stage commencé est dû dans son intégralité.

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• Autres prestations

Les conditions particulières de report ou d’annulation sont précisées lors de la réservation lorsque cela est nécessaire.

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7. Annulation par SF

En cas d’empêchement, de force majeure ou de nombre insuffisant de participants à une prestation collective, SF pourra reporter ou annuler la prestation.

Les sommes déjà versées seront alors remboursées ou reportées, au choix du client.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

 

8. Déroulement des prestations

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers SF et les autres participants.

SF se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement d’une prestation, sans remboursement.

 

9. Responsabilité

SF est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La réussite scolaire, l’obtention d’un examen ou toute progression particulière ne peuvent être garanties.

 

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, exercices, fiches, vidéos, documents, présentations et tout contenu créé par SF demeurent sa propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, modification ou commercialisation sans autorisation écrite est interdite.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action en justice, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

13. Modification des CGV

SF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.